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Secrets d’art, informations légales

Secrets d’Art, informations légales :

OPTIMISATION :
Ce site est hébergé chez OVH. Il fonctionne en mode WordPress. Il est optimisé pour Chrome. Il a été ouvert par Mme Artemis Irenäus von Baste. Il est entretenu par Les Koronin.

OBJET DU SITE INTERNET  :
Ce site est édité par L’Echiquier, association loi 1901, association culturelle, siège social sis au 83 rue des Couronnes, 75020, Paris, France, déclarée en préfecture de  Paris, sous la présidence de Mme Ania Guini-Skliar. Ce site propose des cours, des conférences, des visites guidées, des textes en ligne à lire ou à acheter.

Secrets d’Art :
Rédaction des pages : Mme Ania Guini-Skliar.
Edition du menu et propositions d’éditions, de rédactions : Mme Ania Guini-Skliar.

ENGAGEMENT:
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble du dispositif  législatif concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations figurant dans la présente rubrique. Vous acceptez que les dispositions qui suivent régissent la consultation du site. Toute reproduction, utilisation ou représentation, intégrale ou partielle, des pages écrans, des données et de façon générale de tout élément constitutif du présent site par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdite et constitue, sans autorisation écrite et préalable de L’Echiquier, un délit de contrefaçon.

INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE :
Ce site est un site informatif. Il a pour objectif de promouvoir un réseau d’artistes et d’artisans, et d’historiennes de l’art, chacun étant responsable de ses propres productions artistiques ou intellectuelles. Aucune information contenue sur le site ne saurait posséder ou être interprétée comme possédant une valeur contractuelle. Les informations sur le site sont régulièrement mises à jour et vérifiées. Les informations pratiques doivent, néanmoins, faire l’objet d’une vérification directe auprès de l’association. Toutes les informations contenues sur ce site ont un caractère exclusivement indicatif. Toute information contenue sur le site peut être modifiée, à tout moment sans préavis, par Secrets d’Art L’Echiquier s’il considère ainsi encore mieux informer le visiteur du site. Secrets d’Art ne sera pas tenu responsable pour toute décision prise ou non sur la base d’une information contenue sur le site et qui ferait l’objet d’une interprétation ou d’une utilisation qui pourrait en être faite par un tiers. Ces informations ne sauraient engager la responsabilité de Secrets d’Art.

Malgré toutes nos relectures des pages du site, des impondérables informatiques liés aux mises à jour du langage PHP WordPress sont susceptibles d’échapper à notre vigilance et, subséquemment, à notre désir de vous proposer un site impeccable, répondant à vos exigences en matière de clarté d’information. N’étant ni web-designers ni informaticiens – mais des historiens, des artistes et des artisans -, nous faisons notre possible pour les éviter.

LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :
Le site, qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

PROTECTION DU CONTENU DU SITE :
Le présent site ainsi que tous ses éléments constitutifs quels qu’ils soient sont la propriété de l’association L’Echiquier et sont protégés par le droit d’auteur, droit de la propriété intellectuelle. Les bases et/ou fichiers de données sont protégés par des dispositions spéciales, introduites par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridiques de bases de données. Il est interdit de les réutiliser sans autorisation formelle et préalable de Secrets d’Art L’Echiquier. Toutes les images incluses dans ce site sont la propriété de l’association et sont donc soumises à droit d’auteur.

  • Propriété intellectuelle : le droit d’auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que« l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009. Dans sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a considéré que les droits de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et les droits voisins, relèvent du droit propriété qui figure au nombre des droits de l’homme consacrés par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En cas d’atteinte à ses droits, le titulaire du droit d’auteur dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, soit devant les juridictions répressives pour obtenir des sanctions pénales. La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Le code de la propriété intellectuelle entend par contrefaçon tous les actes d’utilisation non autorisée de l’œuvre. En cas de reprise partielle de cette dernière, elle s’apprécie en fonction des ressemblances entre les œuvres.

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon :
– «toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi » (CPI, art. L. 335-3).
– «le débit [acte de diffusion, notamment par vente, de marchandises contrefaisantes], l’exportation et l’importation des ouvrages « contrefaisants » » (CPI, art. L. 335.2 al. 3).

DROIT DE LA PREUVE :
La loi n°2000-230 du 13 mars 2000 relative à l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et la signature électronique reconnaît à l’écrit sur support électronique la même force probante qu’à l’écrit sur support papier. Secrets d’Art L’Echiquier appelle votre attention sur les conséquences de l’envoi de messages électroniques en termes d’engagement de toute nature et en particulier juridique.

LIENS :
Des liens hypertextes sont mis en place dans le cadre du site en direction d‘autres ressources présentes sur le réseau Internet mais aussi à partir desdites ressources vers le site. Secrets d’Art L’Échiquier décline toute responsabilité concernant le contenu et l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations figurant sur tous autres sites. De même, L’Échiquier décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec ces liens. Secrets d’Art L’Échiquier possède un blog. Ce Blog regoupe les actualités et articles édités par Secrets d’Art L’Echiquier.

CONTACT :
L’Echiquier, Secrets d’Art,
Ania Guini-Skliar
Siège Social 83 rue des Couronnes 75020 Paris

tél : 06.63.83.74.49

CONTACT PAR INTERNET :

Par le formulaire de contact.

AVERTISSEMENT :

Durant votre visite de notre site, nous vous ouvrons la possibilité de commenter nos publications visuelles (photos et articles des blogs). Comme lors de votre envoi d’un commentaire à notre bureau, vous  disposez de droits ouverts par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyenCette liberté d’expression inclut aussi des devoirs. La liberté d’expression s’accompagne de la responsabilité. En nous envoyant votre commentaire, vous engagez votre responsabilité pénale quant’ aux propos que vous rédigez. La liberté d’expression n’est pas un absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que vous reconnaissez ne pas ignorer.

L’association se réserve le droit de ne pas répondre à certaines enquêtes y compris ministérielles publiques si l’organisme enquêteur ne justifie pas préalablement de la destination des informations demandées.

Secrets d’Art L’Echiquier ne prend pas en compte les demandes, commentaires et emails dont les identifiants présentent un caractère de fausseté, ou dont les auteurs sont anonymes.

Secrets d’Art ne répond pas aux appels téléphoniques dont les numéros sont cachés.

L’association ne vend aucune fourniture matérielle pour artistes. L’association  ne fait la promotion d’aucun voyage, d’aucune religion, d’aucun groupe politique, philosophique ou ayant trait à la psychologie et autres professions réservées aux professionnels de santé. Si vous receviez une proposition autre que la promotion du travail intellectuel ou artistique des membres du réseau inscrits dans notre page Qui sommes-nous ?, par courrier ou Internet, y compris si cette proposition semble provenir de l’association, veuillez nous en informer dans les délais les plus brefs et saisir les autorités judiciaires. Si vous receviez une demande par Internet vous réclamant vos coordonnées bancaires, autrement que par le paiement sécurisé Paypal que nous mettons à votre disposition, y compris si cette demande semble provenir de l’association, ne les transmettez pas. Avertissez-nous au plus vite et gardez copie de nos échanges.

Bonne visite de notre site !

Cordialement vôtre,

Ania Guini-Skliar (Secrets d’Art)

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