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Les cadres juridiques de l’exploitation des carrières

Les cadres juridiques de l’exploitation des carrières à Paris sous l’Ancien Régime

Ania Guini-Skliar (Actes du colloque du CTHS, Nancy, 15-20 avril 2002)

Introduction

Depuis l’époque Romaine jusqu’à la Révolution Française, les Parisiens exploitent leur sous-sol afin d’extraire les matériaux de construction pour édifier habitations, lieux de culte et  monuments : pierre à bâtir, gypse pour le plâtre, argile pour les briques et les tuiles.
La pierre est d’abord exploitée à ciel ouvert, puis en souterrain à partir du XIIème siècle environ. De cette activité extractive souterraine, il ne reste aujourd’hui comme témoignage que 10% de la superficie de la ville, anciens ateliers et galeries de consolidation. Contrairement aux idées reçues, les carriers parisiens n’ont pas creusé le sous-sol de façon anarchique. De la Coutume de Paris à l’actuel Code Civil, les autorités ont constamment édicté des règlements et posé des limites à une profession qui, non seulement met en danger ses propres membres (accidents régulièrement relatés dans les textes anciens) mais aussi la collectivité (en fragilisant la surface jusqu’à provoquer des effondrements sous les bâtiments ou sous les voies publiques).
Ces cadres juridiques apparaissent de manière officielle au XVIème siècle et se construisent progressivement au fil des siècles jusqu’à aujourd’hui. Quels sont-ils ? Comment évoluent-ils ? Quelle place est donnée à la protection de ces hommes qui travaillent constamment sous terre et risquent leur vie ? Des documents d’archives inédits, provenant essentiellement des Archives Nationales et des archives de l’Assistance Publique mettent à jour une véritable législation et prouvent l’intérêt tout particulier que portait le pouvoir royal à la question de l’exploitation du sous-sol et à ses conséquences pour le public. Ils permettent de répondre à certaines de ces interrogations et de comprendre comment les carriers pouvaient, juridiquement, exercer leur métier.

L’Ile-de-France est une région très riche du point de vue géologique :
– sur la rive gauche : du calcaire pour la pierre à bâtir,
– sur la rive droite, à Montmartre, Belleville et Ménilmontant : du gypse pour le plâtre,
– sur la rive gauche, dans la plaine de Vaugirard : de l’argile pour les tuiles et les briques,
– le long de la Seine, dans la plaine de Grenelle : du sable pour la fabrication des mortiers.
Cette abondance est à l’origine du développement d’une architecture de pierre à Paris. A l’époque gallo-romaine, la pierre à bâtir est exploitée du côté de la Montagne Sainte-Geneviève et le long de la vallée de la Bièvre. Les premières carrières sont à ciel ouvert et à partir du XIIème siècle environ, ces gisements s’épuisant, l’exploitation se fait en souterrain avec des entrées en cavage ou par puits. Elles sont situées à la campagne, aux abords immédiats des portes de la ville et dans les faubourgs sud, puis s’éloignent progressivement, au fur et à mesure de l’extension de Paris .

Limites juridiques
Dès les premières exploitations souterraines, il devient nécessaire de poser des limites juridiques à cette activité difficilement contrôlable, de par sa nature. Trois types de réglementation régissent l’extraction de la pierre sous l’Ancien Régime : la Coutume de Paris, les ordonnances et les actes royaux, et les usages en vigueur chez les carriers.

La Coutume de Paris
Le fait précède la loi, et vraisemblablement, dès le début de l’exploitation en souterrain, on prend conscience des risques que celle-ci engendre. Véritable source de droit, la Coutume de Paris, rédigée en mars 1510 et reprise en février 1580, règle les rapports entre particuliers : mitoyenneté, héritage, limites de propriété etc. et entérine sans doute des usages en cours depuis longtemps. L’article 187 indique ceci : « Qui a le sol a le dessous s’il n’y a titre au contraire. Quiconque a le sol appelé l’étage du rez-de-chaussée, il peut et doit avoir le dessus et le dessous de son sol, et peut édifier par-dessous et par-dessus, et y faire puits et aisances, et autres choses licites, s’il n’y a titre au contraire». Cette règle est toujours présente aujourd’hui dans le Code Civil, article 552 : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. (…) Le propriétaire peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu’il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits, qu’elles peuvent fournir, sauf modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police ». Il est donc entre autres choses absolument interdit d’aller fouiller sous la propriété de son voisin. Mais, les différends sont très fréquents. Par exemple, en 1544, les deux propriétaires d’une même carrière, située au Clos aux Boeufs, à Copeaux-les-Paris, bien que possédant chacun sa propre entrée, « se seroient ingérés à tirer pierre l’ung sur l’autre et à ceste cause, ils seroient entrés en procès par devant Monsieur le Prévost de Paris, tendant à ce que chascun se retirast de son costé et que lesdites bouches feussent estouppées et fermées, et leursdits lieux sepparez selon la séparacion du rez-de-chaussée… » L’affaire est réglée à l’amiable et les parties promettent de reboucher les trous, de soutenir le ciel de la carrière, de laisser visibles les réparations, piliers et murailles de soutènement et, surtout, de ne pas prendre la pierre qui ne lui appartient pas .

Réglementation officielle
Complétant la Coutume de Paris, cette réglementation relève du droit public et s’intéresse surtout à la sécurité du roi et de la population. Mais, les arrêts et les ordonnances ne sont souvent rendus que lorsque leur nécessité devient impérieuse.
La principale cause d’insécurité est liée à l’instabilité du sol. En effet, avec la multiplication des exploitations, ce risque grandit au fil du temps. Le 10 septembre 1600, le lieutenant civil de Paris, François Miron, rend une ordonnance qui porte l’obligation de combler « toutes les carrières et autres lieux creusés ou ouverts ès dits chemins, près et ès environs d’iceux » . Il s’agit désormais de prévenir les délits sur l’ensemble de la capitale et de ses faubourgs. Plus tard, d’autres ordonnances et arrêts règlent la distance minimale à respecter lors de l’ouverture d’une carrière : l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 mars 1633, repris par l’ordonnance de Colbert d’août 1669, interdit de fouiller à moins de 15 toises (30 mètres) des chemins, des conduites de fontaines et autres ouvrages publics. Mais, le 14 mars 1741, le Conseil d’Etat du Roi, puis le 29 mars 1754, le Bureau des Finances de la Généralité de Paris exigent une distance plus grande encore, c’est-à-dire d’au moins 30 toises, puis 100 ans plus tard, à 60 toises.
Le développement du banditisme est une autre cause d’insécurité. En effet, la nuit venue, Paris et ses faubourgs ne sont pas des lieux très fréquentables et moins encore aux alentours des carrières. Ces lieux déserts attirent de nombreux marginaux et, la nuit, les voleurs et les assassins remplacent les carriers. Deux arrêts du Parlement essaient d’enrayer ce fléau, mais en vain. Le premier, en mai 1548, ordonne aux habitants du faubourg Saint-Jacques d’organiser un guet le long de la route d’Orléans, et le second, en 1563, oblige les carriers à fermer les entrées de carrières pendant la nuit . La mauvaise réputation de ces lieux a nourri l’imagination de plusieurs écrivains, Elie Berthet, Léo Mallet, Colette, Alexandre Dumas : contrebande, enlèvement de jeunes filles, assassinats, mise en scène de diableries, escroqueries, complots politiques…

Les usages des carriers
Au regard de la Coutume de Paris et de la législation officielle, un ensemble d’usages est mis en place progressivement par les carriers. Parce qu’ils reposent sur le bon sens et sur le respect mutuel, ces usages, parfois localisés à un unique terroir, restent inchangés jusqu’à la Révolution. La plupart des documents qui mettent en avant ces us et coutumes sont inédits et proviennent du Minutier Central des Notaires des Archives Nationales. Les nombreux baux de carrières et les marchés de pierres nous renseignent sur les règles à respecter lors de l’exploitation d’une carrière.
En 1606 par exemple, dans un acte de vente d’une carrière à Vaugirard, selon la « coustume des carriers » l’exploitant est tenu « d’y laisser des pilliers par voye de sorte qu’il n’y advienne aulcun fontis (…) et que la charrue puisse passer par-dessus » .
En 1739, dans un acte de vente d’une carrière au terroir de Saint-Hypolite, passé entre l’Hôtel-Dieu et le carrier Isaac Royer, il est indiqué que ce dernier doit « remettre dans ladite carrière de bons pilliers pour soutenir le ciel en sorte qu’il n’arrive aucun fond ni accident ce qui sera vérifié par le Voyer en présence des personnes que Messieurs les Administrateurs jugeront à propos d’y envoyer (…) aux frais desdits Royer et sa femme et boucher les trous qui seront faits pour ladite fouille et de faire enlever toute la pierre, moelons ou gravois qui se trouveront sur ladite pièce de terre et de la rendre en fin de ladite fouille en bon état de labour. A été convenu entre les parties que si lors de l’ouverture du trou que les acheteurs de la fouille pourront faire dans ladite pièce de terre et à l’occasion des voitures qui dans la suite en transporteront la pierre il se commettait des dégradations par ladite pièce de terre lesdits acheteurs seront tenus (…) d’indemniser ledit Guesdon (le fermier) et lesdits sieurs vendeurs suivant qu’il sera convenu à l’amiable sinon au dire d’expert qui seront pareillement convenu.(…)» .
Ce véritable code déontologique s’établit de façon pragmatique, décennie après décennie, et précise les obligations des carriers les uns vis à vis des autres, par rapport à leur propre sécurité et à l’intégrité du bien d’autrui.
Ainsi, du XVème au XVIIIème siècles, l’exploitation est régie par les devoirs suivants :
– rendre la terre au-dessus de l’exploitation en état de labour, reboucher les puits, réparer les dégradations, laisser la carrière vide et nette en sortant toute la pierre et les déchets d’exploitation, remettre en état le friche, c’est-à-dire l’endroit où sont déposées les pierres au sortir de la carrière, entretenir les chemins d’accès à la carrière et les rétablir en cas de dommage ;
– éviter de provoquer des effondrements, en laissant des piliers solides et de grosseur suffisante dans la carrière pour soutenir le ciel et préserver la stabilité du terrain; indemniser le propriétaire ou le fermier de la terre au-dessus en cas de dégradation; ne pas fouiller sous la terre ou la propriété du voisin; ne pas fouiller trop près des chemins,
– également, limiter selon les cas le nombre d’ouvriers dans la carrière pour plus de sécurité.
Mais, malgré cette réglementation qui semble précise et minutieuse, en tout cas très claire, les infractions sont habituelles. Le monde souterrain, est propice à la transgression de la loi et les contrôles n’interviennent souvent qu’après l’apparition d’un accident ou d’un préjudice. Un mémoire de 1751, à propos des carrières de l’Oise, mentionne le non respect des usages par les carriers qui réexploitent sans scrupule les piliers de consolidation laissés par les anciens carriers pour soutenir le ciel de la carrière, se mettant en danger à la fois les ouvriers et le public . En réalité, la réglementation existe, mais le problème – classique – reste bien son application.

Par qui et comment la réglementation est-elle appliquée ?
En effet, qui est chargé de la surveillance des carrières et qui peut verbaliser les contrevenants ? Jusqu’au XVIème siècle, les tentatives de contrôler le travail des carriers sur le terrain sont principalement locales, liés à un terroir donné. Par exemple, en 1528, un maçon, Pierre Houllet, est désigné sous le titre de voyer de la seigneurie de Saint Jean de Latran. Il doit visiter une carrière située sur le terroir de Saint Jean de Latran et en dresser l’état des lieux. La fouille s’étend jusque sous le chemin conduisant à Arcueil, et le ciel et les piliers de consolidations sont « en grand danger de fondre et de tumber ». Mais, il faut attendre la fin du XVIème siècle pour voir se mettre en place un contrôle plus centralisé. A cette époque, sont créées deux administrations royales chargées de contrôler les carriers.

Deux institutions royales : le Bureau des Finances de la Généralité de Paris et la Capitainerie des Chasses de la Varenne du Louvre.

Le Bureau des Finances de la Généralité de Paris.
Par l’édit de Poitiers, en 1577, Henri III crée dix-sept bureaux des finances, un dans chaque généralité du royaume. Ces bureaux ont en charge le contrôle des impôts. Mais, par un édit de février 1626, la charge de « grand voyer » est supprimée et le Bureau des Finances de la généralité de Paris se voit attribuer, en plus, la responsabilité de la voirie et du service des Ponts et Chaussées. De fait, c’est lui qui délivre les autorisations d’ouvrir une carrière et qui en surveille l’exploitation. Ceci, jusqu’à un arrêt du Conseil en date du 26 septembre 1777, qui transfère cette compétence au lieutenant de police, M. Lenoir, et au directeur des bâtiments du roi, M. d’Angiviller.
Les voyers du Bureau des Finances reçoivent de nombreuses plaintes de particuliers concernant des effondrements de carrières aux abords des chemins. Par exemple, le 3 octobre 1662, les administrateurs de l’Hôtel-Dieu dénoncent l’existence d’un puits de carrière dangereux, situé devant l’entrée de l’hôpital Sainte Anne, et qui menace la sécurité des passants : «Les charrois, chevaux et conducteurs sont journellement en danger de tomber». Le carrier a vingt-quatre heures pour le reboucher, sous peine d’amende. Mais, cinquante-huit ans après, un plan de 1720 le montre toujours devant cet hôpital !

La Capitainerie royale des chasses de la Varenne du Louvre
La deuxième institution qui joue un rôle essentiel dans la surveillance des carrières jusqu’à la Révolution est le Bailliage et la Capitainerie royale des chasses de la Varenne du Louvre, créée par Henri IV le 25 mars 1594. C’est une circonscription territoriale administrée par les officiers de la Maison du Roi, où le droit de chasse du roi s’exerce à l’exclusion de tout autre. A l’intérieur de cette zone, toute construction de bâtiment, de mur ou de clôture, et toute ouverture de carrière sont soumises à autorisation . Or, la plupart des carrières de pierre (mais aussi les carrières de gypse) sont situées dans le ressort de la Capitainerie, au sud de Paris, d’est en ouest. Il faut donc assurer une totale sécurité au roi quand il chasse, afin qu’il ne tombe pas dans un puits abandonné, lui, la Cour ou tout simplement le gibier.
La Capitainerie possède son propre tribunal, qui sanctionne les délits à partir des rapports dressés par les gardes. Le siège de sa justice se tient au Louvre Les juges se réunissent tous les quinze jours et traitent à chaque séance une quinzaine d’affaires. La charge de voyer est toujours confiée à un carrier expérimenté, le mieux à même de contrôler les carrières. Le plus célèbre d’entre eux est Arnoult Roze, carrier, marchand carrier et tailleur de pierre de père en fils, exploitant le plus beau liais de Paris et connaissant toutes les carrières et tous les carriers de la capitale et des faubourgs sud. Il exerce la charge de voyer durant quarante ans, jusqu’à sa mort, en 1702 !
Les carriers sont toujours assignés pour les mêmes raisons : puits au bord des chemins, mal rebouchés ou sans protection ; fontis de carrières en exploitation ou abandonnées. C’est ainsi qu’en 1700, le carrier André Sibire est poursuivi pour un effondrement provoqué à la fois sous le chemin de la Croix du Gord (rue des Plantes) et sous une propriété privée . Il faut parfois assigner cinq fois de suite le carrier pour qu’il daigne se rendre au tribunal ! Il rejette la faute sur son voisin ou sur un autre exploitant, il fournit la preuve de son absence dans la carrière au moment du délit, bref, il cherche par tout moyen à se soustraire à la justice. Les condamnations : amendes, réparations, saisies de chevaux – rares – ou de matériel, emprisonnements – exceptionnels -, sont très variables. De plus, elles sont régulièrement révisées au cas par cas, en fonction des dires des condamnés et de leur bonne volonté. Mais, à lire les nombreux registres de la Capitainerie, on s’aperçoit que les menaces du voyer, des gardes et des tribunaux restent la plupart du temps verbales. La grande difficulté est donc le plus souvent de faire appliquer la loi.
D’autre part, les rivalités très dures apparaissant fréquemment entre les différentes juridictions peuvent entraver l’efficacité de la surveillance des exploitations. Il est quelquefois difficile de comprendre pourquoi c’est le Bureau des Finances et non pas la Capitainerie qui autorise l’ouverture d’un puits de carrière : le terrain est situé à la fois sur le territoire de chasse du roi (contrôlé par la Capitainerie) et près des chemins (la voirie étant surveillée par le Bureau des Finances). Le rôle d’arbitre, mais aussi de surveillance, exercé par une troisième institution, la Chambre des Bâtiments, complique encore la situation. Dans le cadre des actions menées par cette administration, des visites de carrières sont effectuées, les plans en sont levés et annexés au procès-verbal . Les compétences juridiques ne sont pas toujours très bien définies et la responsabilité de chacun reste floue.

Naissance de l’Inspection Générale des Carrières
A partir des années 1770, quelques accidents graves affolent la population et le pouvoir. Le contrôle des carrières est alors retiré à la Capitainerie et au Bureau des Finances pour être confié à un nouveau service administratif, l’Inspection Générale des Carrières. Le premier inspecteur, est un architecte du roi, membre de l’Académie Royale d’Architecture, Charles-Axel Guillaumot. Sans doute pour légitimer définitivement sa fonction et pour enfin sortir de l’ombre, celui-ci ne se gêne pas pour critiquer très durement et fort injustement la Capitainerie qui, d’après lui, n’avait jamais connu et ne connaîtrait jamais ni les techniques de construction, ni l’exploitation des carrières ! Pourtant, il ne pouvait ignorer que, de 1633 à 1789, les voyers de la Capitainerie sont tous des carriers expérimentés et reconnus sur la place publique. En réalité, les carrières situées dans les zones urbanisées commencent à s’épuiser sérieusement. L’Inspection Générale des Carrières va surtout lever des plans de l’ensemble des exploitations puis, consolider de façon systématique les zones dangereuses. En 1813, l’exploitation des carrières de pierres est désormais interdite à l’intérieur de Paris.

En conclusion
D’après les dires de l’Inspection Générale des Carrières et de certains auteurs et historiens, le pouvoir aurait fait preuve d’un profond laxisme concernant la surveillance de l’exploitation des carrières de Paris et de sa région avant 1777. L’Inspection des Carrières était créée à temps et réglait tous les problèmes ! Or, l’analyse minutieuse des archives administratives et judiciaires prouve, sans aucune ambiguïté, l’existence réelle d’une législation. L’idée selon laquelle les carriers auraient exploité le sous-sol dans l’anarchie la plus totale, sans autorisation ni contrôle, sans même prendre connaissance des limites de propriétés et en provoquant de multiples désordres en toute impunité, ne tient pas au regard des textes.
De plus, la création de l’Inspection des Carrières, qui prélude à l’arrêt de l’exploitation, n’aurait pas pu se réaliser sans l’existence d’une législation préalable, mise en place au cours des siècles et basée sur des réalités techniques. Il en est pour preuve une ordonnance du lieutenant général de police Lenoir en date du 6 février 1779 qui interdit l’exploitation d’une carrière à Gentilly au vu du procès-verbal dressé par Guillaumot, lequel « a reconnu que l’excavation de ladite carrière se dirige à trois toises et demie, près le milieu de l’acqueduc d’Arcueil, au préjudice des arrêts du Conseil des 9 mars 1633 et 4 juillet 1777, qui fixent à quinze toises la distance des fouilles qui pourroient être faites dans le voisinage dudit acqueduc (…) » Cet arrêt de mars 1633, fut repris immédiatement par une sentence de la Capitainerie des Chasses et servit de référence pour réprimer les délits. Il fut plus tard repris par l’ordonnance de Colbert d’août 1669, comme on l’a vu précédemment.
En tout état de cause, l’Inspection des Carrières ne put empêcher dans les années qui suivirent sa création que se commettent d’autres infractions aux derniers règlements édictés, qui reprenaient en fait des textes antérieurs . En réalité, elle se heurte aux mêmes difficultés de faire appliquer les lois que ses prédécesseurs.
A la lumière de ces textes, l’exploitation de la pierre à Paris à l’époque Moderne apparaît comme une activité économique, non seulement bien connue des autorités, mais aussi, régulièrement contrôlée. Les architectes n’auraient pu fournir leurs chantiers en pierres dans de bonnes conditions s’il n’y avait pas eu de cadres juridiques et administratifs. Il est vrai que les lois sont parfois difficiles à faire appliquer. Mais, il faut reconnaître que les législateurs s’adaptent au mieux aux réalités de cette activité artisanale mouvante. Il faut donc considérer la législation sur les carrières comme étant en évolution constante certes, mais en tous les cas, bien réelle.

Références bibliographiques
Blanc (Annie), Gély (Jean-Pierre), Guini-Skliar (Ania), Lorenz (Jacqueline)…, Les anciennes carrières souterraines de Paris, Nord Patrimoine, 2000
Coyecque (Ernest), Recueil d’actes notariés relatifs à l’histoire de Paris et de ses environs au XVIème siècle, Histoire générale de Paris, collection de documents, Paris, 1905, T. I, et 1923-1934, T. II
Delamare (Nicolas), Traité de la police, Paris, 1705-1738
Desgodets (Antoine) Les lois des Bâtiments suivant la Coutume de Paris, publié et annoté par Goupy, s.l., 1769
Gaultier (Yves), « La capitainerie royale des chasses de la Varenne de Louvre Grande Vénerie de France », dans Etudes d’histoire du droit parisien, PUF, Paris, 1970
Gérards (Emile), Paris souterrain, Paris, 1908
Guini-Skliar (Ania), La pierre à bâtir dans l’architecture parisienne aux XVIIème et XVIIIème siècles, thèse de Doctorat d’Histoire de l’Art, Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance, Université François Rabelais, Tours, 1998

Les cadres juridiques de l’exploitation des carrières à Paris sous l’Ancien Régime

Ania Guini-Skliar (Actes du colloque du CTHS, Nancy, 15-20 avril 2002)

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